Amitié Franco Malgache Finamanana Malagasy Frantsay

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Considérations Légales

 

Amitié Franco-Malgache / Finamanana Malagasy-Frantsay est une Organisation

Non Gouvernementale (ONG), association de solidarité internationale (ASI)

bi-nationale (France-Madagascar) caritative et de développement.

Ses statuts sont déposés, tant en France (Fr) qu'à Madagascar (Mg).

Elle dépend des deux législations du droit civil de chaque Etat, et du droit international.

Elle est indépendante de toute organisation nationale ou internationale, de tout Etat.

Le sigle AFM est une entité commune à beaucoup d'organisations associatives,

commerciales ou étatiques. Il n'est, donc, pas protégé en tant que tel.

Néanmoins, le logo de AFM tel que présenté, dépend de la propriété intellectuelle, dont

tous les droits sont réservés exclusivement à Amitié Franco-Malgache / Finamanana

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par l'un des deux responsables (France ou Madagascar).

Il en est de même pour tout usage des bannières, affiches, et visuels de AFM.

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AFM ne s’insère en aucun cas, dans le débat politique de chaque pays. Toutes les

informations officielles des Etats ou de leurs représentants officiels, portent la seule

mention "juste, pour l'info" sans aucun commentaire. AFM ne saurait, donc cautionner,

toute personne se réclamant de AFM pour un tel débat. Dans le cadre de ses campagnes

visuelles, au titre d'ONG, elle dénonce certaines choses "malsaines" ne correspondant

pas aux règles du droit international (droits de l'enfance, des femmes, des hommes,

écologie, éducation, violence,...). Ceci s'inscrit dans son rôle d'ONG.

Pour tous différents d'opinion, AFM invite les personnes à contacter les responsables de

chaque pays, selon leurs domiciliations, afin de trouver une solution amiable aux

différents. Les coordonnées officielles étant indiquées ci-après.